Dernière mise à jour : 8 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet https://www.machansondamour.fr/.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le site Ma Chanson d'Amour est édité par :
Ma Chanson d'Amour
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : 11 Rue Borde, 13008 Marseille – France
RCS : Marseille
SIRET : 100 105 824 00013
TVA intracommunautaire : FR52100105824
Email : contact@machansondamour.fr
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de chansons personnalisées proposées par la société Ma Chanson d'Amour.
Le site propose la création de chansons personnalisées, réalisées à partir des informations fournies par le client lors de la commande.
Le client peut notamment personnaliser :
Des options supplémentaires peuvent être proposées, notamment :
Les caractéristiques exactes des offres sont décrites sur le site.
La commande s'effectue via un formulaire disponible sur le site.
Le client doit fournir plusieurs informations nécessaires à la création de la chanson, notamment :
Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le prix standard d'une chanson personnalisée est de 28,90 € TTC, sauf indication contraire sur le site.
Certaines options peuvent entraîner un supplément, notamment :
Le prix total est affiché avant la validation de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés et traités via Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.
La chanson est livrée sous forme numérique.
Le client reçoit un email contenant un lien vers sa page de livraison, lui permettant :
Le délai de livraison est généralement :
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de forte demande ou de problème technique.
Le client dispose de 2 modifications incluses après la livraison de la chanson.
Ces modifications peuvent porter notamment sur :
Les demandes de modification peuvent être effectuées :
Les demandes doivent être formulées dans un délai de 7 jours après livraison.
Conformément à l'article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du consommateur.
Les chansons proposées par Ma Chanson d'Amour étant entièrement personnalisées, le client renonce expressément à son droit de rétractation au moment de la commande.
Un remboursement peut être accordé uniquement dans les cas suivants :
Toute demande de remboursement doit être effectuée dans un délai de 7 jours après la livraison.
La société se réserve le droit de refuser les demandes manifestement abusives.
Les chansons produites par Ma Chanson d'Amour restent protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Le client dispose d'un droit d'utilisation personnelle de la chanson. Il peut notamment :
En revanche, toute utilisation commerciale (publicité, exploitation professionnelle, diffusion commerciale, etc.) nécessite l'acquisition préalable des droits correspondants.
Avec l'accord explicite du client, Ma Chanson d'Amour peut utiliser tout ou partie de la chanson, ou des extraits, à des fins promotionnelles, notamment :
La société Ma Chanson d'Amour ne saurait être tenue responsable :
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :
Le vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le service client.
Le médiateur compétent est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Marseille.